Pour plus de clarté dans la lecture des articles suivants :

• « Éditeur » : désigne ASP Conseils.
• « Site » : désigne le site internet aspconseils.fr, accessible à l’adresse https://www.aspconseils.fr.
• « Utilisateur » : désigne toute personne qui visite une ou plusieurs pages du Site.

Article 2 : Protection des données à caractère personnel
L’Éditeur s’engage à respecter les dispositions suivantes :

• Le Règlement Européen (UE) n° 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.
• La loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles.
• La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par différents décrets dont le décret n° 2019-536 du 29 mai 2019.
• Le Code des postes et des télécommunications.

L’Éditeur prend toutes les précautions nécessaires pour assurer la sécurité des données personnelles transmises.

Article 3 : Responsable de traitement
Le Responsable de traitement est ASP Conseils, représenté par Pauline Peronnet et Bruno Quinquis, domiciliés au [Adresse complète].

Article 4 : Fondement légal du traitement
Le traitement des données est fondé sur le consentement de l’Utilisateur. Ce dernier fournit ses données à l’Éditeur via le formulaire de contact du Site. L’Utilisateur peut retirer son consentement à tout moment, conformément à l’article « Droit de suppression ».

Article 5 : Catégories de données traitées via la rubrique « contact »
Les catégories de données personnelles traitées via le formulaire de contact sont : nom, adresse e-mail, et éventuellement numéro de téléphone.

Article 6 : Utilisation des données à caractère personnel collectées via la rubrique « contact »
L’Utilisateur peut utiliser le formulaire pour :

• Prendre un rendez-vous,
• Demander des informations.

Les données collectées sont utilisées uniquement pour répondre à ces demandes et ne sont pas communiquées à des tiers.

Article 7 : Cookies
L’Utilisateur peut accepter ou refuser les cookies du site aspconseils.fr. Voici un tableau des cookies présents sur le Site.

Article 8 : Destinataires des données à caractère personnel collectées
Les données collectées servent exclusivement à prendre contact avec l’Utilisateur via le formulaire « contact ».

Article 9 : Conservation des données à caractère personnel collectées
Les données sont conservées uniquement pour la durée nécessaire au traitement des demandes.

Article 10 : Protection des données à caractère personnel collectées
L’Éditeur garantit la sécurité et la confidentialité des données personnelles traitées.

Article 11 : Stockage des données
Les données transitent via l’hébergement ASP Conseils et ne sont pas stockées sur le serveur. Elles sont ensuite enregistrées dans le logiciel de gestion de la relation client, situé en France.

Article 12 : Transfert des données
Aucun transfert de données personnelles en dehors de l’Espace Économique Européen n’est effectué.

Article 13 : Droit d’accès
L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès à ses données personnelles, à exercer par courrier adressé à Pauline Peronnet et Bruno Quinquis. L’identité du demandeur sera vérifiée avant de fournir les informations.

Article 14 : Droit de rectification
L’Utilisateur peut demander la rectification, mise à jour ou suppression de ses données en envoyant un courrier à Pauline Peronnet et Bruno Quinquis.

Article 15 : Droit de suppression
L’Utilisateur peut demander la suppression de ses données personnelles à tout moment, via un courrier adressé à Pauline Peronnet et Bruno Quinquis.

Article 16 : Droit d’opposition pour motif légitime
L’Utilisateur peut exercer son droit d’opposition par courrier. L’identité du demandeur sera vérifiée avant toute action.

Article 17 : Droit à la limitation du traitement
L’Utilisateur peut demander la limitation du traitement de ses données en adressant un courrier à Pauline Peronnet et Bruno Quinquis.

Article 18 : Paramétrage des cookies
L’Utilisateur peut paramétrer les cookies directement via son navigateur. Voici quelques exemples :

• Internet Explorer : Outils > Options Internet > Confidentialité > Bloquer tous les cookies.
• Firefox : Options > Vie privée > Paramètres personnalisés pour l’historique.
• Safari : Paramètres > Confidentialité > Paramètres de contenu > Bloquer les cookies.
• Chrome : Paramètres > Confidentialité > Préférences > Bloquer les cookies.
• Qwant : Paramètres > Protection > Bloquer les cookies.

Article 19 : Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle
L’Utilisateur a le droit de porter réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) : https://www.cnil.fr.